2024 : Infractions mineurs de vitesse non sanctionnables

En 2024, le système de points de permis de conduire en France sera modifié. Les infractions mineures de vitesse ne seront plus passibles de perte de points sur le permis de conduire. 

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé une réforme concernant la verbalisation des petits excès de vitesse à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Les excès de vitesse de moins de 5 km/h seront désormais sanctionnés d’une amende, mais n’entraîneront plus la perte d’un point sur le permis de conduire. 

Cette mesure a été saluée par l’association 40 millions d’automobilistes et la Ligue de Défense des conducteurs qui considèrent que cette réforme n’entraînera pas plus d’accidents routiers.

Certaines associations de prévention routière ont déploré cette mesure, la qualifiant d’incitation à une conduite moins prudente. Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’il ne s’agit pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende, mais d’introduire une indulgence administrative et une meilleure gradation des sanctions pour les excès de vitesse.

En effet, le gouvernement n’a jamais songé à ne pas sanctionner d’une amende les petits excès de vitesse et à faire l’impasse sur les 400 millions euros de recette que lui rapportent en moyenne les amendes liées aux infractions routières. Surtout que 58 % de ces infractions concernaient des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

Le système de points

Le système de points du permis de conduire est un système de notation utilisé pour évaluer la conduite d’un conducteur. En France, chaque conducteur commence avec un total de 12 points sur son permis de conduire. Des points sont retirés pour chaque infraction commise, selon la gravité de l’infraction. Les infractions mineures entraînent la perte de 1 à 2 points, tandis que les infractions plus graves peuvent entraîner la perte de 3 à 6 points. Si tous les points sont perdus, le conducteur doit repasser le permis de conduire.

Que faire si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ?

Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permettra de retrouver jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire et dure généralement deux jours.

Image Muhammed Zafer Yahsi via Unsplash