MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet Ghost Detailing dont l’URL principale est :

https://ghostdetailing.fr

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

a. Propriétaire du site

Boris Hinnerblesse (Dirigeant)

Contact mail : boris@ghostdetailing.fr

Contact téléphonique : 06 60 65 21 32

Adresse : 294 B rue de Pont à Mousson – 57950 Montigny-lès-Metz.

b. Identification de l’entreprise

Forme Juridique : Autoentrepreneur

Boris Hinnerblesse (Dirigeant)

SIRET: 91497654300019

Activité principale au registre des métiers : 4520AA

Adresse postale : 294 B rue de Pont à Mousson – 57950 Montigny-lès-Metz

URL des informations réglementaires du site : https://ghostdetailing.fr/legal

c. Directeur de la publication

Boris Hinnerblesse

Contact : directeur-publication@ghostdetailing.fr

d. Éditeur

Kim Menikh

Contact : editeur@ghostdetailing.fr

e. Hébergeur

O2Switch

222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

f. Délégué à la protection des données

DPO : Boris Hinnerblesse boris@hinnerblesse.fr

g. Autres contributeurs

Kim Menikh editeur@ghostdetailing.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Boris Hinnerblesse détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

Notamment, les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, l’architecture, les icônes et les sons.

Il détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle du logo, des textes, de l’architecture, d’une partie des images photographiques.

Il est libre d’utiliser ces éléments sur tous les supports permettant la communication de son entreprise, Ghost Detailing, y compris tous les supports digitaux et les supports Print, et cela, sans limite de temps.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Boris Hinnerblesse (Dirigeant).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Hormis le logo, l’ensemble des éléments graphiques ont été créés par Hakim Menikh Graphiste qui détient les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments graphiques autres que le logo.

La création de ces éléments s’est fait avec les logiciels payants ; Illustrator, Photoshop, After Effect. Hakim Menikh possède les fichiers sources et en reste seul propriétaire.

Une partie des images proviennent de la banque d’image Unsplash, les images originales sont libres de droit et sont disponibles à l’adresse Web suivante : https://unsplash.com/fr.

Cependant, ces dernières ont subi des retouches via Photoshop avant implémentation sur le site Web Ghost Detailing, devenant de fait des créations originales dont seul Hakim Menikh possède les fichiers sources et en reste propriétaire.

Une partie des images a été créée via la plateforme de création d’image Midjourney dont l’adresse Web est la suivante : https://www.midjourney.com/.

Ces images ont été créées dans le cadre d’un abonnement payant, via une interface privée inaccessible au public.

Les images ont toutes subi des retouches via Photoshop devenant de fait des créations originales dont seul Hakim Menikh possède les fichiers sources et en reste propriétaire.

Les fichiers sources au format DNG ou RAW des photographies réalisées par Hakim Menikh restent la seule propriété de ce dernier.

Indépendamment du fait qu’il est détenteur de la propriété intellectuelle d’une partie des éléments graphiques. Hakim Menikh, donne liberté d’usage à Boris Hinnerblesse de ces éléments graphiques dans le cadre de la communication de Ghost Detailing.

Cela comprend tous les supports digitaux et les supports Print, et cela, sans limite de temps.

3. Limitations de responsabilité

Boris Hinnerblesse (Dirigeant) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ghostdetailing.fr.

Boris Hinnerblesse (Dirigeant) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur https://ghostdetailing.fr.

Boris Hinnerblesse (Dirigeant) s’engage à sécuriser convenablement le site https://ghostdetailing.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Boris Hinnerblesse (Dirigeant) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Boris Hinnerblesse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ghostdetailing.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :

Boris Hinnerblesse ou Webmaster – boris@hinnerblesse.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité https://ghostdetailing.fr/legal/condidentialite

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://ghostdetailing.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ghostdetailing.fr.

La navigation sur le site https://ghostdetailing.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie·s sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Les cookies sont soient de type fonctionnels et permettent au site Web, un bon fonctionnement ou facilite l’expérience utilisateur.
Soient de type marketing afin de recueillir des informations en vue de constituer une base de données.
Soient analytiques dans le but de comprendre comment l’utilisateur utilise notre site Web, permettant le cas échéant, grâce aux mesures de données analytiques, d’améliorer l’utilisation du site.

Nous n’utilisons que des cookies fonctionnels et analytiques, le cas échéant les mentions légales et la politique de confidentialité seront mis à jour.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité :

https://ghostdetailing.fr/legal/confidentialite

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ghostdetailing.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

7. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales décrivent les règles et les règlements relatifs à l’utilisation du site web de Ghost Detailing, situé à l’adresse https://ghostdetailing.fr.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser ghostdetailing.fr si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à ghostdetailing.fr, vous avez accepté d’utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour exploiter notre site web.

Vous pouvez accepter ou de refuser les Cookies facultatifs. Il existe certains Cookies obligatoires nécessaires au fonctionnement de notre site web.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, car ils fonctionnent toujours.

N’oubliez pas qu’en acceptant les Cookies obligatoires, vous acceptez également les Cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web.

Par exemple, une fenêtre d’affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Licence

Sauf indication contraire, Ghost Detailing et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur ghostdetailing.fr. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de ghostdetailing.fr pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

Copier ou republier des éléments provenant de ghostdetailing.fr.
Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de ghostdetailing.fr.
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de ghostdetailing.fr.
Redistribuer le contenu de ghostdetailing.fr

Le présent accord prend effet à la date de lecture ou d’utilisation du site qui équivaut à l’acceptation des conditions d’utilisations.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. Ghost Detailing ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web.

Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Ghost Detailing, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie.

Dans la mesure où les lois applicables le permettent :

Ghost Detailing ne peut être tenu responsable des commentaires, de tout dommage et/ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

Ghost Detailing se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire.

Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers.

Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Ghost Detailing une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable.

Les agences gouvernementales.
Les moteurs de recherche.
Les organismes de presse.
Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées.
Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collectes de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien :

(a) n’est en aucun cas trompeur.
(b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services.
(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous considérons et approuvons potentiellement d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

Les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises.
Les sites communautaires point.com.
Les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance.
Les distributeurs d’annuaires en ligne.
Les portails internet.
Les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants.
Les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que :

(a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées.
(b) l’organisation est sans dossier négatif avec nous.
(c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Ghost Detailing.
(d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien :

(a) n’est en aucun cas trompeur.
(b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services.
(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Ghost Detailing.

Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site. Veuillez joindre également une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien.

Vous obtiendrez une réponse dans un délai de sept jours.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

Par l’utilisation de notre dénomination sociale.
Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi.
Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de Ghost Detailing ne sera autorisée pour créer des liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. De plus, vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Par ailleurs, nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Avis de non-responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web.

Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels.
Restreindre ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
Réduire l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.
Exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité :

(a) sont soumises au paragraphe précédent
(b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et les services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.